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Conditions générales d'utilisation du site web de la Fondation A Warm Heart

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Nullité

Si les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité sont ou deviennent partiellement invalides, tant vous, en tant qu'utilisateur, que la Fondation Un Cœur Chaud restent liés par la partie restante. 

Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse contact@awarmheartfoundation.org

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales, la déclaration de confidentialité et notre traitement des plaintes sont régis par le droit néerlandais. Tout litige sera résolu, dans la mesure du possible, par accord mutuel. Si cela n'est pas possible, le litige sera soumis au tribunal compétent de Rotterdam. 

Adresse du fondation

Fondation A Warm Heart
Elektroweg 11-Z
3051 NB ROTTERDAM
PAYS-BAS

Enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous 90502027.

Modifications 

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales et vous conseillons donc de les lire régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements apportés à notre politique. 

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 18 septembre 2023.